Normes du Travail

Normes du travail fédérales

Les normes du travail fédérales sont établies sous la partie III du Code canadien du travail, qui expose les normes minimales que les employés et les employeurs relevant de la compétence fédérale doivent suivre.

Pour en savoir davantage sur les normes minimales, veuillez visiter les liens suivants :

Durée du travail
Congés annuels et Jours fériés
Congé
Cessation, mise à pied ou congédiement
Salaires, rémunération et retenues salariales
Harcèlement sexuel
Conformité des employeurs