Représenter le Canada dans les forums internationaux

Le Programme du travail gère la participation du Canada à d'importants forums internationaux consacrés au travail, notamment l'Organisation internationale du travail (OIT) et la Conférence interaméricaine des ministres du Travail (CIMT). Il élabore aussi les positions du gouvernement sur les questions relatives au travail pour d'autres forums internationaux, comme l'Organisation de Coopération et le Développement Économiques (OCDE), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le G8 et le G20 (en anglais seulement), la Banque mondiale et d'autres organisations, sommets et activités des Nations Unies.

Organisation internationale du Travail

L'Organisation internationale du Travail (OIT) est un organisme spécialisé des Nations Unies qui fait la promotion de promeut la justice sociale et les droits de la personne humains et les droits relatifs au travail reconnus internationalement.

  • est le seul organisme tripartite des Nations Unies, ce qui signifie que des représentants des gouvernements et des organisations de travailleurs et d'employeurs participent à son administration et à ses activités. L'OIT compte 185 États membres, qui représentent les pays industrialisés, et les pays en développement ainsi que les pays en transition, c'est-à-dire les anciens pays communistes (les pays de l'ancien bloc de l'Est).
  • adopte des normes internationales du travail sous forme de conventions, c'est-à-dire de traités internationaux sujets à ratification par les États membres de l'OIT, et sous forme de recommandations, c'est-à-dire de lignes directrices non exécutoires visant à orienter les politiques et les programmes nationaux. Les États qui ont ratifié des conventions de l'OIT soumettent périodiquement des rapports à l'OIT sur les mesures qu'ils ont prises pour satisfaire aux exigences de ces conventions.
  • peut recommander les mesures appropriées à prendre lorsqu'elle constate la non-conformité à une convention ratifiée et peut recevoir les plaintes d'autres États membres ou d'organisations de travailleurs ou d'employeurs. Grâce à un mécanisme spécial, les plaintes concernant la liberté syndicale et le droit de négociation collective peuvent être entendues, même si la convention pertinente n'a pas été ratifiée.
  • a adopté la « Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail » et son suivi en juin 1998. Celle-ci énonce les principes que les États membres doivent respecter, même s'ils n'ont pas ratifié les conventions traitant de ces principes. Ces principes fondamentaux, soit la liberté syndicale et le droit de négociation collective, l'abolition du travail forcé et du travail des enfants et l'élimination de la discrimination dans l'emploi et les métiers, sont aussi enchâssés dans huit conventions fondamentales.
  • exerce, en plus de ses fonctions traditionnelles d'élaboration de normes, une large gamme d'activités, comme la prestation d'aide aux pays en développement pour la formation de leur main-d'œuvre et le renforcement de leurs systèmes d'administration du travail, l'élaboration de lois et de règlements, la recherche ainsi que les produits de publications sur des questions relatives au travail et à l'emploi, et l'organisation de réunions se rapportant à des secteurs ou créneaux particuliers de l'économie.
  • travaille avec les organisations internationales, incluant d'autres organismes des Nations Unies ainsi que les institutions de Bretton-Woods, pour que soit pris en compte les dimensions sociales de la mondialisation et pour s'assurer que la libéralisation du commerce soit bénéfique pour tous, et contribue aux discussions mondiales relatives aux réponses à la crise économique.

Pour de plus amples renseignements sur l'Organisation internationale du Travail et pour suivre les questions sur lesquelles elle travaille, visitez son site Web.

La participation du Canada aux activités de l'Organisation internationale du Travail (OIT)

En tant que membre fondateur et membre du Conseil d'administration de l'OIT, le Canada y a joué un rôle actif et constructif depuis sa fondation en 1919, en travaillant constamment au soutien de ses buts, ses valeurs et sa structure tripartite.

La Division des affaires internationales du travail (AIT) du Programme du travail gère la participation du Canada aux activités de l'OIT, c'est-à-dire qu'elle :

  • élabore les positions du gouvernement sur les questions concernant l'OIT, avec la collaboration des autres ministères fédéraux, des provinces, des territoires et des organisations de travailleurs et d'employeurs du Canada. AIT collabore étroitement avec les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères à Ottawa et à la mission permanente du Canada aux Nations Unies, à Genève, pour assurer une représentation et une implication efficaces du Canada à l'OIT.
  • consulte les partenaires susmentionnés sur une large gamme de questions internationales relatives au travail pour répondre aux questionnaires de l'OIT, rédiger des rapports et élaborer les positions du gouvernement sur le développement de normes internationales du travail.
  • fournit à l'OIT de l'information sur les lois et les pratiques canadiennes relatives au travail, assure le suivi, évalue et prépare des rapports concernant la conformité du Canada aux conventions ratifiées et non ratifiées de l'OIT et veille à ce que les réponses du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux soient fournies dans les délais prévus aux organismes de contrôle de l'OIT, notamment au Comité de la liberté syndicale.
  • veille à ce que le Canada assume ses obligations de membre de l'OIT, en ce qui concerne notamment le dépôt au Parlement de rapports sur les nouveaux instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail (CIT).
  • gère le processus de ratification des conventions de l'OIT par le Canada.
  • assure la représentation du gouvernement du Canada au Conseil d'administration du Bureau international du Travail et aux réunions sectorielles, techniques et régionales de l'Organisation.
  • assure la participation du gouvernement, des travailleurs et des employeurs à la CIT.
  • participe à la promotion de la Déclaration sur les principes et les droits fondamentaux au travail de l'OIT et à ses procédures de suivi.
  • fournit des fonds d'assistance technique qui soutiennent l'Agenda pour le travail décent de l'OIT et le programme conjoint OIT/Société financière internationale « Programme Better Work », qui vise à améliorer les conditions de travail et les performances des entreprises dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.

Conférence interaméricaine des ministres du Travail (CIMT)

Menant ses travaux dans le cadre de l'Organisation des États américains (OEA), la Conférence interaméricaine des ministres du Travail (CIMT)-(site en anglais ou espagnol seulement) est le plus important forum de dialogue de l'hémisphère où, depuis 1963, les ministres du Travail abordent les enjeux relatifs au travail et à l'emploi qui sont communs à tous les pays des Amériques.

La CIMT garantit la participation des travailleurs et des employeurs par l'entremise de ses deux organes consultatifs : le Conseil syndical de consultation technique (COSATE) et la Commission patronale de consultation technique pour les questions du travail (CEATAL).

De plus, la CIMT a mis sur pied deux groupes de travail afin d'approfondir l'analyse des thèmes prioritaires de la Conférence, disséminer de l'information et des études pertinentes, et d'assurer un suivi des initiatives à l'échelle de l'hémisphère.

Le Canada appuie l'objectif de la CIMT de renforcer les capacités des ministères du Travail des Amériques et est un important bailleur de fonds du mécanisme de coopération et d'assistance technique de la CIMT, le Réseau interaméricain pour l'administration du travail (RIAL, selon l'acronyme en espagnol)-(site en anglais ou espagnol seulement). Le Programme du travail est chargé d'assurer la participation continue du Canada à la CIMT.

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