Directives du Programme des opérations (DPO)

Les directives du Programme des opérations sont élaborées par le Programme du travail. Elles décrivent les politiques et les procédures auxquelles le personnel du Programme du travail doit se conformer lorsqu'il veille à l'application du Code canadien du travail, ainsi que des règlements connexes, ou lorsqu'il réalise des activités qui leur sont associées. En bref, les DPO précisent qui fait quoi et quand. Les DPO et les Interprétations, politiques et guides (IPG) visent à faire en sorte que les programmes soient exécutés de manière efficace et cohérente dans l'ensemble du pays. Les DPO et les IPG étant offertes au grand public, les clients peuvent s'y référer afin de comprendre les politiques, les procédures et les interprétations du Ministère.

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DPO générale

Directives générales du Programme des opérations
Titre Réf. IPG PDF
Approvisionnement et distribution des formulaires pré-imprimés de Travail Canada destinés aux régions 101-1 s/o Télécharger
DPO 101-1
(PDF 47 Ko)
Exigences et contrôles en matière d'identification 101-2 s/o Télécharger
DPO 101-2
(PDF 203 Ko)
Priorités des interventions 700-3 s/o Télécharger
DPO 700-3
(PDF 31 Ko)
Programme national de formation (PNF) des agents des affaires du travail (AAT) 104-1 s/o Télécharger
DPO 104-1
(PDF 549 Ko)
Système du manuel de directives du programme 100-1 s/o Télécharger
DPO 100-1
(PDF 64 Ko)

Normes du travail

Index des directives du Programme des opérations concernant les Normes du travail
Titre Réf. IPG PDF
Administration et mise en application des directives,
Loi et Règlement sur les justes salaires et les heures de travail
870 s/o Télécharger
DPO 870
(PDF 279 Ko)
Dérogation ministérielle,
en vertu de l'article 176 - Dépassement de la durée maximale d'heures de travail
802-1 s/o Télécharger
DPO 802-1
(PDF 156 Ko)
Développement des échelles,
Loi et Règlement sur les justes salaires et les heures de travail
871 s/o Télécharger
DPO 871
(PDF 315 Ko)
Inspections,
Code canadien du travail, partie III
700-16 s/o Télécharger
DPO 700-16
(PDF 317 Ko)
Politique de conformité,
Code canadien du travail, partie III
700-1 s/o Télécharger
DPO 700-1
(PDF 75 Ko)
Priorités en matière d'interventions,
Code canadien du travail, partie III
700-3 s/o Télécharger
DPO 700-3
(PDF 31 Ko)
Procédure de recouvrement du salaire,
Code canadien du travail, partie III
817-1 s/o Télécharger
DPO 817-1
(PDF 315 Ko)
Procédures de licenciement collectif,
Code canadien du travail, partie III
810-1 IPG 029 Télécharger
DPO 810-1
(PDF 29 Ko)
Réponse aux plaintes de congédiement injuste,
Code canadien du travail, partie III
815-1 IPG 049, IPG 033 Télécharger
DPO 815-1
(PDF 167 Ko)
Traitement des plaintes,
Code canadien du travail, partie III
700-10 s/o

Équité en milieu de travail

Index des Directives du Programme des opérations concernant l'Équité en milieu de travail
Titre Réf. IPG PDF
Programme de contrats fédéraux – Évaluation de la conformité 700-14 s/o Télécharger
DPO 700-14
(PDF 196 Ko)

Santé et sécurité

Index des directives du Programme des opérations en matière de Santé et sécurité
Titre Réf. IPG PDF
Comités obligatoires de sécurité et de santé et représentants à la sécurité et à la santé 907-1 IPG 005, IPG 006, IPG 016, IPG 046, IPG 051 Télécharger
DPO 907-1
(PDF 320 Ko)
Comment réagir en milleu de travail aux incidents liés au SIDA 900-1 s/o Télécharger
DPO 900-1
(PDF 30 Ko)
Enquête sur les situations comportant des risques 935-1 IPG 004 Télécharger
DPO 935-1
(PDF 1.17 Mo)
Guide de poursuite 700-6 s/o Télécharger
DPO 700-6
(PDF 278 Ko)
Habillement et équipement de protection pour le personnel travailleur sur le terrain 963-1 s/o Télécharger
DPO 963-1
(PDF 25 Ko)
Politique de conformité,
Code canadien du travail, partie II
700-2 s/o Télécharger
DPO 700-2
(PDF 46 Ko)
Priorités en matière d'interventions 700-3 s/o Télécharger
DPO 700-3
(PDF 31 Ko)
Réaction à la non-conformité 700-5 IPG 035, IPG 040 Télécharger
DPO 700-5
(PDF 417 Ko)
Réactions aux refus de travail reliés à des situations de manifestation 905-2 s/o Télécharger
DPO 905-2
(PDF 23 Ko)
Réaction à un refus de travailler en cas de danger 905-1 IPG 030, IPG 031 Télécharger
DPO 905-1
(PDF 93 Ko)
Système d'information des matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT) 985-1 IPG 027, IPG 037, IPG 050 Télécharger
DPO 985-1
(PDF 82 Ko)
Traitement des plaintes,
Code canadien du travail, partie II
700-9 s/o Télécharger
DPO 700-9
(PDF 336 Ko)

Indemnisation des accidentés du travail

Index des Directives du Programme des opérations concernant l'Indemnisation des accidentés du travail
Titre Réf. IPG PDF
Communication avec les commissions des accidents du travail 628 s/o s/o
Communications entre DRHC, Justice et le réclamant dans les cas de subrogation 610-5 s/o Télécharger
DPO 610-5
(PDF 11 Ko)
Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAÉ) - Subrogation 610-1 s/o Télécharger
DPO 610-1
(PDF 156 Ko)
Opinions juridiques dans l'administration de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAÉ) 627-1 s/o Télécharger
DPO 627-1
(PDF 16 Ko)
Révocation de la décision de réclamer 610-4 s/o Télécharger
DPO 610-4
(PDF 96 Ko)
Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAÉ) - Subrogation - Procédure où l'employé poursuit la tierce partie - Droit de toucher l'indemnité après avoir intenté une action en justice 610-3 s/o Télécharger
DPO 610-3
(PDF 21 Ko)
Traitement des demandes d'indemnisation 602-1 s/o Télécharger
DPO 602-1
(PDF 336 Ko)
Traitement des demandes d'indemnisation soumises en vertu de l'article 7 de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAÉ) 602-2 s/o Télécharger
DPO 602-2
(PDF 26 Ko)
Loi sur l'indemnisation des marins marchands Incapacité permanents absolue (IPA) et incapacité permanente partielle (IPP) 603-1 s/o Télécharger
DPO 603-1
(PDF 32 Ko)