Programme de financement du travail

Le Programme de financement du travail (PFT) fournit de l'aide financière aux organisations admissibles pour qu’elles mènent une variété de projets et d’activités reliés aux relations de travail, à la santé et à la sécurité au travail et aux affaires internationales du travail.

Description :

Le gouvernement du Canada s’engage à prendre en compte les questions liées au travail dans le contexte de l’intégration économique et du commerce. À cette fin, il favorise une saine gouvernance, la primauté du droit, le respect des normes nationales et internationales, ainsi que la répartition plus équitable des avantages de la mondialisation. Il participe en outre aux efforts nationaux et internationaux pour améliorer le respect des droits des travailleurs ainsi que la santé et la sécurité au travail.

Le Programme de financement du travail comprend trois volets:

Travail et commerce international (TCI)

Le Canada est un membre actif d’organisations et d’institutions internationales et multilatérales clés qui œuvrent dans le domaine du travail. Il a conclu un certain nombre d'accords, d’ententes et de traités internationaux et intergouvernementaux tels les accords de coopération dans le domaine du travail (ACT), qui accompagnent généralement les accords de libre-échange.

Par l’entremise d’ACT et d’autres cadres de coopération, le Canada fournit de l’assistance technique et participe à des activités coopératives dans des pays en développement partenaires partout dans le monde. Il contribue ainsi à renforcer les capacités de ces pays et à leur permettre d’appliquer et de faire respecter les lois du travail et de répondre ainsi à leurs obligations en vertu des accords dans le domaine du travail.

Le Programme de financement du travail (PFT) fournit l'assistance financière nécessaire au Canada pour s’engager dans de telles activités de coopération et fournir une assistance technique aux pays partenaires. Autrement dit, le volet TCI du PFT fournit au Canada le mécanisme nécessaire pour respecter ses engagements émanant de sa participation à des institutions et des forums internationaux clés, ainsi qu’à des accords internationaux.

Grâce au financement reçu par l’entremise du volet TCI, les organisations peuvent rédiger et publier des rapports sur les questions liées au travail, promouvoir le dialogue social, superviser les activités de coopération et les consultations intergouvernementales, et gérer des évaluations et un processus de règlement des différends indépendants concernant l’application des lois du travail.

Santé et sécurité au travail (SST)

Le volet SST du Programme de financement du travail fournit de l’aide financière aux organismes admissibles dont les projets et les activités appuient les objectifs du gouvernement fédéral en matière de santé et la sécurité au travail relevant de la partie II du Code canadien du travail.

Le volet SST soutient également les priorités du gouvernement ayant trait à la protection de la santé, de la sécurité et de la sécurité économique des personnes qui travaillent dans des entreprises ou des secteurs relevant de la compétence fédérale.

Équité en milieu de travail (EMT)

Possibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles à l’équité est un nouveau programme de subventions et de contributions conçu pour appuyer les employeurs assujettis à la Loi sur l’équité en matière d’emploi dans leurs efforts pour améliorer la représentation des groupes désignés dans les secteurs à faible représentation, au moyen de partenariats et de stratégies adaptées à l’industrie.

Possibilités en milieu de travail offrira du financement aux bénéficiaires admissibles afin qu’ils élaborent des solutions adaptées visant à appuyer les secteurs connaissant une faible représentation.

Renseignements sur le processus de la demande

Liste des onglets

Qui peut présenter une demande?

Les catégories de bénéficiaires admissibles en vertu du volet du TCI sont les suivantes :

  • les organismes internationaux du travail ou les organismes œuvrant dans le domaine du travail, et les organismes nationaux et internationaux ayant pour mandat d’aider les pays à respecter leurs obligations en vertu d’un ACT ou d’un autre cadre de coopération;
  • les organismes sans but lucratif, nationaux et internationaux, ayant personnalité morale qui apportent une aide technique sur des questions liées au travail;
  • les secrétariats ou les organismes internationaux ayant pour mandat d’administrer les questions liées au travail des accords commerciaux établis par le Canada et ses partenaires en vertu d’ACT actuels, prévus et futurs;
  • les universités et les collèges publics.

Les catégories de bénéficiaires admissibles en vertu du volet SST sont les suivantes :

  • les organisations sans but lucratif ayant personnalité morale dont les objectifs portent sur la santé et la sécurité au travail, la sécurité incendie ou la prévention des incendies;
  • les universités et les collèges publics.

Les catégories de bénéficiaires admissibles en vertu du volet EMT sont les suivantes :

  • les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale;
  • les associations ou les conseils d’employeurs;
  • les associations ou les conseils sectoriels;
  • les organismes non gouvernementaux;
  • les organismes sans but lucratif;
  • les établissements d’enseignement.

Comment et quand doit-on présenter une demande?

Aucune demande de financement n’est acceptée en ce moment pour les volets Santé et sécurité au travail et Équité en milieu de travail.

Pour toutes questions liées au volet Travail et commerce international, veuillez nous joindre par courriel.