Programme de financement du travail

Le Programme de financement du travail (PFT) fournit de l'aide financière aux organisations éligibles pour une variété de projets et d’activités reliées aux relations de travail, à la santé et à la sécurité au travail et aux affaires internationales du travail.

Description :

Le gouvernement du Canada s’engage à prendre en compte les dimensions du travail dans le contexte de l’intégration économique et du commerce. Il réalise cet engagement en favorisant la bonne gouvernance, la primauté du droit, le respect des normes nationales et internationales, la répartition plus équitable des avantages de la mondialisation et la participation aux efforts nationaux et internationaux visant à améliorer le respect des droits des travailleurs ainsi que la santé et la sécurité au travail.

Le PFT permet au gouvernement du Canada d’appuyer et de respecter ces engagements au Canada et à l’étranger en fournissant de l'aide financière aux organisations éligibles pour des projets et des activités qui soutiennent directement ces engagements.

Le Programme de financement du travail comprend trois volets:

Travail et commerce international (TCI)

Le Canada est un membre actif au sein d’organisations internationales et multilatérales clés et d’institutions de travail et est entré dans un certain nombre d'accords internationaux et intergouvernementaux, d’ententes et de traités, tel les accords de coopération dans le domaine du travail (ACT), qui accompagnent typiquement les accords de libre-échange.

Par l’entremise d’ACT et de divers cadres de coopération, le Canada fournit de l’assistance technique et s'engage dans des activités coopératives dans des pays partenaires en développement à travers le monde pour aider à renforcer les capacités dont ils ont besoin pour appliquer et faire respecter les droits des travailleurs et de répondre ainsi à leurs obligations en vertu de conventions collectives.

Le Programme de financement du travail (PFT) fournit l'assistance financière nécessaire au Canada pour s’engager dans de telles activités de coopération et de fournir l'assistance technique aux pays partenaires. Autrement dit, le volet du TCI du PFT est le mécanisme nécessaire au Canada de respecter ses engagements émanant de sa participation au sein d’institutions internationales clés, de forums, et d’accords internationaux.

Avec le financement reçu par le volet du TCI, les organisations peuvent rédiger et publier des rapports sur les questions liées au travail, promouvoir le dialogue social, superviser les activités de coopération ainsi que des consultations intergouvernementales et gérer des évaluations indépendantes et un processus de règlement des différends lié à l'exécution de lois du travail.

Santé et sécurité au travail et prévention des incendies (SSTPI)

Le volet de SSTPI du Programme de financement du travail fournit de l’aide financière aux organismes admissibles pour les projets et les activités des milieux de travail relevant de la compétence fédérale qui prennent en charge la santé et la sécurité et les objectifs de prévention des incendies liés à la partie II du Code canadien du travail.

Le SSTPI prend également en charge les priorités du gouvernement concernant la protection de la santé et de la sécurité économique de ceux qui travaillent dans des entreprises ou des secteurs relevant de la compétence fédérale.

Équité en milieu de travail

Possibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles à l’équité est un nouveau programme de subvention et de contribution conçu pour aider les employeurs assujettis à la Loi sur l’équité en matière d’emploi dans leurs efforts pour améliorer la représentation des groupes désignés dans les secteurs à faible représentation grâce à des partenariats et à des stratégies adaptées à l’industrie.

Possibilités en milieu de travail offrira du financement aux bénéficiaires admissibles pour élaborer des solutions adaptées visant à appuyer les secteurs connaissant une faible représentation.

Renseignements sur la demande

Présentez votre demande maintenant

Date limite : le 29 août 2014, au 23h59 (HAE)

Nous acceptons maintenant les demandes sous le volet d’Équité en milieu de travail.

Qui peut présenter une demande

Les catégories de bénéficiaires admissibles en vertu du volet du TCI sont les suivantes :

  • Organismes internationaux du travail ou organismes œuvrant dans le domaine du travail, et organismes nationaux et internationaux qui ont pour mandat d’aider les pays à respecter leurs obligations en vertu d’un TCIou d’un autre cadre de coopération;
  • les organismes sans but lucratif, nationaux et internationaux, ayant personnalité morale qui portent une aide technique sur des questions liées au travail;
  • les secrétariats ou organismes internationaux qui ont pour mandat d’administrer la dimension du travail des accords commerciaux établis par le Canada et ses partenaires en vertu d’TCI actuels, prévus et futurs;
  • les universités et collèges publics.

Les catégories de bénéficiaires admissibles en vertu du volet du SSTPI sont les suivantes :

  • Organisations sans but lucratif ayant personnalité morale dont les objectifs portent sur la santé et la sécurité au travail, la sécurité incendie ou la prévention des incendies;
  • universités et collèges publics.

Les catégories de bénéficiaires admissibles en vertu du volet du EMT sont les suivantes :

  • Employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale
  • Associations ou conseils d’employeurs
  • Associations ou conseils de secteur
  • Organismes non-gouvernementaux
  • Organismes sans but lucratif
  • Établissements d’enseignement

Comment et quand doit-on présenter une demande

Nous acceptons maintenant les demandes sous le volet d’Équité en milieu de travail.

  • Seuls les documents d’étude conceptuelle présentés avant 23 h 59 (HAE) le 19 août 2014 seront étudiés.
  • Les documents d’étude conceptuelle peuvent être présentés par courriel.
  • D’autres options de présentation sont décrites dans le Guide du demandeur.