Interprétations, politiques, et guides (IPG)

Les Interprétations, politiques et guides (IPG) sont élaborées par le Programme du travail. Elles fournissent une interprétation des dispositions du Code canadien du travail, ainsi que des règlements connexes, et énoncent des politiques détaillées sur les questions qui ont été traitées de façon sommaire dans une directive du Programme des opérations (DPO). Les DPO et les IPG visent à faire en sorte que les programmes soient exécutés de manière efficace et cohérente dans l'ensemble du pays. Les DPO et les IPG étant offertes au grand public, les clients peuvent s'y référer afin de comprendre les politiques, les procédures et les interprétations du Ministère.

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IPGs des-Normes du travail

Index des Interprétations, politiques et guides concernant les normes du travail
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Calcul de la moyenne 802-1-IPG-053 Calcul de la moyenne -Télécharger - la version-
(PDF 73 Ko)
Clarification sur les employés exclus 802-1/
815-1-IPG-049
Clarification sur les employés exclus -Télécharger - la version-
(PDF 54 Ko)
Congé de maternité 808-1-IPG-017 Congé de maternité -Télécharger - la version-
(PDF 17 Ko)
Congé de soignant 808-1-IPG-063 Congé de soignant -Télécharger - la version-
(PDF 34 Ko)
Congé parental 808-IPG-014 Congé parental -Télécharger - la version-
(PDF 52 Ko)
Congédiement implicite 815-1-IPG-033 Congédiement implicite -Télécharger - la version-
(PDF 27 Ko)
Déterminer la relation employeur-employé IPG-069 Déterminer la relation employeur-employé -Télécharger - la version-
(PDF 213 Ko)
Durée du travail 802-1-IPG-002 Durée du travail -Télécharger - la version-
(PDF 20 Ko)
Enquêtes sur les plaintes confidentielles IPG-073 Enquêtes sur les plaintes confidentielles -Télécharger - la version-
(PDF 56 Ko)
Expressions « dans la mesure du possible » et « difficilement réalisable » 808/
819-IPG-057
Expressions « dans la mesure du possible » et « difficilement réalisable » -Télécharger - la version-
(PDF 29 Ko)
Indemnité de présence 802-1-IPG-048 Indemnité de présence -Télécharger - la version-
(PDF 31 Ko)
Indemnité de vacances 805-1-IPG-012 Indemnité de vacances -Télécharger - la version-
(PDF 20 Ko)
La détermination du « véritable employeur » IPG-068 La détermination du « véritable employeur » -Télécharger - la version-
(PDF 170 Ko)
Licenciements collectifs 810-1-IPG-029 Licenciements collectifs -Télécharger - la version-
(PDF 22 Ko)
Procédure de sondage pour apprendre s'il existe une pratique courante de l'industrie dans un secteur géographique 700-10-IPG-071 Procédure de sondage pour apprendre s'il existe une pratique courante de l'industrie dans un secteur géographique -Télécharger - la version-
(PDF 600 Ko)
Retenues sur le salaire et les autres sommes dues à l'employé (souvent appelées « compensation ») 817-1-IPG-060 Retenues sur le salaire et les autres sommes dues à l'employé (souvent appelées « compensation » -Télécharger - la version-
(PDF 19 Ko)
Salaire d'un jour férié calculé au prorata 806-1-IPG-041 Salaire d'un jour férié calculé au prorata -Télécharger - la version-
(PDF 16 Ko)

IPGs de la-Santé et sécurité

Index des Interprétations, politiques et guides concernant la Santé et securité au travail
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Alertes à la bombe - Droit de savoir 937-1-IPG-003 Alertes à la bombe - Droit de savoir -Télécharger - la version-
(PDF 21 Ko)
Critères pour déterminer si les mesures prises l'ont été « dans la mesure du possible » - Niveaux acoustiques 927-1-IPG-054 Critères pour déterminer si les mesures prises l'ont été « dans la mesure du possible » - Niveaux acoustiques -Télécharger - la version-
(PDF 18 Ko)
Critères pour établir si les mesures ont été prises « dans la mesure où cela est dans la pratique possible » « en pratique possible » « en pratique possible », et « autant qu'il est raisonnablement pratique et possible de le faire » 920-IPG-055 Critères pour établir si les mesures ont été prises -Télécharger - la version-
(PDF 18 Ko)
Définition de danger 905-1-IPG-062 Définition de danger -Télécharger - la version-
(PDF 30 Ko)
Enquêtes sur des accidents de la route sur des voies publiques IPG-066 Enquêtes sur des accidents de la route sur des voies publiques -Télécharger - la version-
(PDF 64 Ko)
Enquêtes sur les décès non reliés au travail IPG-067 Enquêtes sur les décès non reliés au travail -Télécharger - la version-
(PDF 55 Ko)
Exigence d'étiquetages pour les produits de laboratoire classifiés produits contrôlés 985-1-IPG-027 Exigence d'étiquetages pour les produits de laboratoire classifiés produits contrôlés -Télécharger - la version-
(PDF 36 Ko)
Formation en santé et sécurité pour les personnes qui exercent des fonctions de direction ou de gestion 104-2-IPG-061 Formation en santé et sécurité pour les personnes qui exercent des fonctions de direction ou de gestion -Télécharger - la version-
(PDF 31 Ko)
Instruction et formation des employés sur l'emplacement, l'utilisation et la mise en service de l'équipement de protection contre les incendies 937-1-IPG-038 Instruction et formation des employés sur l'emplacement, l'utilisation et la mise en service de l'équipement de protection contre les incendies -Télécharger - la version-
(PDF 23 Ko)
Mesure du niveau d'éclairage dans le lieu de travail - Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie VI - IPG-039 928-1-IPG-039 Mesure du niveau d'éclairage dans le lieu de travail -Télécharger - la version-
(PDF 68 Ko)
Moyens d'évacuation 922-1-IPG-032 Moyens d'évacuation -Télécharger - la version-
(PDF 14 Ko)
Niveaux acoustiques -
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie VII
IPG-074 Niveaux acoustiques - Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie VII-Télécharger- la version-
(PDF 72.8 Ko)
Obligations de l'employeur de maintenir des fiches signalétiques (FS) du fournisseur à jour 985-1-IPG-050 Obligations de l'employeur de maintenir des fiches signalétiques (FS) du fournisseur à jour -Télécharger - la version-
(PDF 33 Ko)
Sélection des membres des comités de SST et des représentants d'après les « fonctions de direction » 907-1-IPG-006 Sélection des membres des comités de Santé et sécurité au travail et des représentants -Télécharger - la version-
(PDF 17 Ko)
Paiement des salaires - Temps de participation aux réunions d'un comité de sécurité et de santé au travail 907-1-IPG-016 Paiement des salaires -Télécharger - la version-
(PDF 31 Ko)
Réunions du comité de sécurité et de santé 907-1-IPG-046 Réunions du comité de sécurité et de santé -Télécharger - la version-
(PDF 14 Ko)
Article 137, Comités et représentants en matière de santé et de sécurité 907-1-IPG-051 Article 137, Comités et représentants en matière de santé et de sécurité -Télécharger - la version-
(PDF 47 Ko)
Interprétation de « lieu de travail » dans la Loi sur la santé des non-fumeurs 907-1-IPG-075 Interprétation de « lieu de travail » dans la Loi sur la santé des non-fumeurs -Télécharger - la version-
(PDF 23 Ko)
Participation du comité d'hygiène et de sécurité ou du représentant aux enquêtes et aux investigations 935-1-IPG-004 Participation du comité d'hygiène et de sécurité ou du représentant aux enquêtes et aux investigations -Télécharger - la version-
(PDF 15 Ko)
Personnes qui travaillent seules à un lieu de travail placé sous l'entière autorité de l'employeur 905-1-IPG-059 Personnes qui travaillent seules à un lieu de travail placé sous l'entière autorité de l'employeur -Télécharger - la version-
(PDF 27 Ko)
Pouvoirs d'accès de l'agent de sécurité aux établissements, ouvrages ou matériels de défense 700-5-IPG-040 Pouvoirs d'accès de l'agent de sécurité aux établissements, ouvrages ou matériels de défense -Télécharger - la version-
(PDF 18 Ko)
Protection contre les chutes de plates-formes de travail mobiles élevées 932-1-IPG-065 Protection contre les chutes de plates-formes de travail mobiles élevées -Télécharger - la version-
(PDF 50 Ko)
Protection contre les chutes du haut des véhicules 932-1-IPG-064 Protection contre les chutes du haut des véhicules -Télécharger - la version-
(PDF 58 Ko)
Réaction à la non-conformité dans la Fonction publique 700-5-IPG-035 Réaction à la non-conformité dans la Fonction publique -Télécharger - la version-
(PDF 87 Ko)
Refus de travailler - industrie des véhicules blindés 905-1-IPG-056 Refus de travailler - industrie des véhicules blindés -Télécharger - la version-
(PDF 14 Ko)
Refus de travailler et les certificats médicaux 905-1-IPG-031 Refus de travailler et les certificats médicaux -Télécharger - la version-
(PDF 13 Ko)
Réseaux de protection contre l'incendie dans les élévateurs à grain primaires 950-1-IPG-026 Réseaux de protection contre l'incendie dans les élévateurs à grain primaires -Télécharger - la version-
(PDF 20 Ko)
Rôle de l'agent de sécurité au cours d'une audience devant le CCRT ou la CRTFP 905-1-IPG-030 Rôle de l'agent de sécurité au cours d'une audience devant le Conseil canadien des relations du travail ou la Commission des relations de travail dans la Fonction publique -Télécharger - la version-
(PDF 140 Ko)
Sécurité des bâtiments (mécanisme d'ouverture de porte) 922-1-IPG-044 Sécurité des bâtiments (mécanisme d'ouverture de porte) -Télécharger - la version-
(PDF 31 Ko)
Usage de substance au travail, Code canadien du travail, Partie II IPG-080 Usage de substance au travail, Code canadien du travail, Partie 2 -Télécharger - la version-
(PDF 49 Ko)
Version informatisée des fiches signalétiques du fournisseur 985-1-IPG-037 Version informatisée des fiches signalétiques du fournisseur -Télécharger - la version-
(PDF 27 Ko)

IPGs d'Indemnisation des accidentés du travail

Index des Interprétations, politiques et guides concernant l'indemnisation des accidents
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Délégation des pouvoirs du Ministre 613-1-IPG-018 Délégation des pouvoirs du Ministre -Télécharger - la version-
(PDF 14 Ko)
Employé embauchés sur place à l'étranger 602-5-IPG-022 Employé embauchés sur place à l'étranger -Télécharger - la version-
(PDF 15 Ko)
Formation - LIEE 619-1-IPG-009 Formation - Loi sur l'indemnisation des agents de l'État -Télécharger - la version-
(PDF 21 Ko)
Personnes à charge 610-6-IPG-025 Personnes à charge -Télécharger - la version-
(PDF 13 Ko)
Subrogation - Recours contre les tiers à l'étranger 610-1-IPG-021 Subrogation - Recours contre les tiers à l'étranger -Télécharger - la version-
(PDF 16 Ko)