Publications et Rapports

Le Programme du travail publie diverses informations sur ses nombreuses activités et responsabilités.

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Ces publications fournissent des renseignements de base. Elles ne remplacent pas le texte du Code canadien du travail et autres règlements connexes. Vous pouvez consulter le Code et les règlements connexes dans la plupart des bibliothèques, sur le site web des lois du Ministère de Justice ou vous pouvez vous en obtenir un exemplaire en vous adressant aux :

Éditions et Programme de services de dépôt
Travaux pubics et Services gouvernementaux Canada
Ottawa, Ontario
K1A 0S5

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Télécopieur : 1-819-954-5779 or 1-800-565-7757
Internet : Publications du gouvernement du Canada

Normes de travail

Les renseignements ci-après sont une reproduction des publications sur les normes du travail qui résument les renseignements contenus dans la partie III du Code canadien du travail.

Ces publications fournissent des renseignements de base elles ne remplacent pas le texte de la partie III du Code canadien du travail et le Règlement du Canada sur les normes du travail and et autres règlements connexes.

Publications

  • Audiences pour congédiement injuste (LT-127-08-10)
    En vertu de la partie III du Code canadien du travail, les employés et les employeurs de compétence fédérale peuvent recourir à un mécanisme administratif, simple mais efficace, pour régler tout différend lié à un congédiement injuste.
  • Avis relatif à la partie III du Code canadien du travail (LT-138-10-13F)
  • Cessation d'emploi (LT-171-12-12F)
    Renseignement sur les obligations de l'employeur dans la mise à pied d'un employé, y compris un licenciement collectif de 50 employés ou plus, le préavis et l'indemnité de départ, et les conditions d'admissibilité que l'employé doit rencontrer.
  • Congés annuels (LT-030-08-10)
    Fournit des renseignements sur le droit aux congés annuels payés.
  • Congé en cas de maladie grave (LT-263-10-13F)
    Fournit des renseignements sur le droit de l'employé de prendre un congé quand leur enfant est gravement malade.
  • Congé en cas de décès ou de disparition (LT-264-10-13F)
    Fournit des renseignements sur le droit de l'employé de prendre un congé quand leur enfant a disparu ou qui est décédé à la suite d'un crime probable en vertu du Code criminel.
  • Congé de décès (LT-033-06-09)
    Fournit des renseignements sur le droit de l'employé de prendre un congé de décès (payé ou non payé) quand un proche parent décède. Il inclut la définition « membre de la famille » et les conditions que l'employé doit rencontrer afin d'être admissible à ce congé.
  • Congé de maladie et congé pour victimes d'accident ou de maladie professionnels (LT-034-03-13F)
    Fournit des renseignements sur le droit de l'employé au congé de maladie, sur la durée du congé et sur les conditions que l'employé doit rencontrer afin d'être admissible à ce congé. De plus, il fournit des renseignements généraux sur l'obligation de l'employeur d'adhérer à un régime qui prévoit le remplacement du salaire payable à un taux équivalent à celui prévu par les régimes de rémunération provinciaux, ainsi que sur les dispositions pour le retour au travail.
  • Congé de soignant (LT-172-08-10)
    Fournit des renseignements sur la capacité de l'employé de prendre jusqu'à huit semaines de congé de soignant pour prendre soin d'un membre de sa famille gravement malade. Il inclut la définition de « membre de la famille » et les conditions que l'employé doit rencontrer afin d'être admissible à ce congé.
  • Congé pour réservistes (LT-200-06-12F)
    Renseignements pour les membres de la force de réserve qui s'absentent de leur emploi civil pour prendre part à des opérations militaires officielles ou à un entraînement annuel.
  • Congédiement injuste (LT-035-06-09)
    Explique la procédure pour déposer une plainte de congédiement injuste, les conditions d'admissibilité à rencontrer et à quoi s'attendre durant le processus, incluant le rôle de l'arbitre. Le feuillet fournit des études de cas qui démontrent comment la loi a été appliquée et interprétée par le passé.
  • Congédiement injuste - processus de médiation (LT-097-08-10)
    Explique l'usage du processus de médiation par les inspecteurs pour résoudre les plaintes de congédiement injuste.
  • Déposer une plainte (LT-124-03-14)
    Comment déposer une plainte avec le Programme du travail.
  • Durée du travail (LT-036-08-10)
    Renseignement général sur les heures normales de travail après lesquelles l'employé a droit à une rémunération majorée, ainsi que les heures hebdomaires maximales. De plus, il fournit un survol des horaires du calcul de la moyenne des heures et du travail modifié.
  • Durée du travail dans le transport routier (LT-040-06-12F)
    Renseignement spécifique sur les heures de travail pour les employés qui travaillent dans l'industrie du transport routier tel que les conducteurs d'autobus, les conducteurs urbains et les conducteurs routiers.
  • Harcèlement sexuel (LT-039-08-10)
    Explique l'obligation de l'employeur d'instituer une politique en matière de harcèlement sexuel dans le milieu de travail.
  • Jours fériés (LT-031-08-10)
    Inclut une liste des jours fériés et des renseignements sur le droit de l'employé à un jour férié payé lorsque celui-ci est occupé à un travail ininterrompu.
  • Jours fériés - travail ininterrompu (LT-123-06-12F)
    Fournit des renseignements détaillés et spécifiques sur le droit à un jour férié lorsque l'employé travaille dans un secteur qui fontionne normalement sans qu'il soit tenu compte des dimances ou des jours, tel que le transport routier et la radiodiffusion.
  • Mesures disciplinaires progressives (LT-116-03-07)
    Fournit des renseignements sur l'usage des mesures disciplinaires progressives par les partenaires en milieu de travail afin d'améliorer le rendement et le comportement.
  • Plainte de congédiement injuste (LT-125-08-10)
    Les employés qui estiment avoir été injustement congédiés par leur employeur peuvent choisir de déposer une plainte en vertu des dispositions de la partie III du Code canadien du travail.
  • Plainte de congédiement injuste - Guide de l'audience de la plainte (LT-242-05-10)
    Un guide étape par étape pour présenter vous-même votre dossier lors de l'arbitrage d'une plainte de congédiement injuste en vertu de la partie III du Code canadien du travail.
  • Politique de conformité (LT-080-09-00)
    Le présente politique est conçue pour favoriser la conformité volontaire par l'éducation et la consultation tout en veillant à ce que les mesures d'application, si elles sont nécessaires, soient exécutées de façon équitable, prévisible et uniforme à l'échelle nationale.
  • Programme de protection des salariés (LT-199-02-12)
    Fournit un aperçu général du programme assurant la protection des salariés.
  • Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental (LT-173-10-13F)
    Fournit des renseignements sur les droits de l'employée enceinte qui ressent que son emploi présente un risque pour sa santé, celle du foetus ou celle de l'enfant qu'elle allaite (voir le « Feuillet 5 : Employées enceintes qui allaitent » dans les publications de santé et sécurité au travail). De plus, le feuillet 5 des normes du travail s'adresse aux congés suite à la naissance, tels le congé de maternité, le congé parental et la protection liée à l'emploi.
  • Recouvrement du salaire (LT-038-03-14)
    Explique les dispositions pour l'émission/la délivrance d'un ordre de paiement ou d'un avis de plainte non fondée par un inspecteur et le droit d'appel par une des parties concernées.
  • Recouvrement du salaire – Guide de l’audience d’appel (LT-241-03-14)
    Une guide, étape par étape, decrivant la procédure d'appel en recouvrement du salaire. Elle vous aidera à vous préparer à votre appel et à comprendre les formalités et le déroulement d’une audience d’appel.
  • Retenues sur le salaire (LT-177-06-12F)
    Explique le genre de retenues qui peuvent être déduites du salaire de l'employé.
  • Salaire minimum (LT-029-08-10)
    Fournit des renseignements sur le salaire minimum, y inclus les dispositions spéciales liées aux apprentis, à l'emploi des jeunes de moins de 17 ans, au logement et repas, et à l'indemnité de présence.
  • Sommaire de la partie III du Code canadien du travail (LT-136-03-14)
    Fournit un aperçu général des dispositions de la partie III du Code canadien du travail, ainsi qu'une description des industries et des activités qui relèvent de la compétence fédérale.
  • Tenues des registres (LT-118-08-10)
    Explique l'obligation de l'employeur à conserver des registres et énumére le genre de renseignements requis, ainsi que la durée dont l'employeur doit conserver les régistres.

Rapports

  • Équité au travail : Des normes du travail fédérales pour le XXIe siècle (LT-182-10-06F)
    Ce rapport contient des recommandations visant à moderniser les normes du travail du Canada afin de mieux répondre aux besoins des travailleurs et des employeurs d'aujourd'hui. La Commission sur l'examen des normes du travail fédérales a effectué des recherches de grande envergure et tenu des consultations publiques sur les questions liées au milieu du travail, dont les nouvelles relations d'emploi, l'équilibre entre le travail et la vie personnelle et l'incidence des normes sur la productivité.
  • L'Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale (LT-248-07-11)
    Dans le cadre de l'Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale (2008), plus précisément en ciblant des secteurs qui relèvent de la partie III du Code canadien du travail (c.-à-d. les institutions bancaires, la radiodiffusion, les télécommunications, et le transport aérien, ferroviaire, routier et par pipeline), on a interrogé des employeurs au sujet de leurs travailleurs et de leurs politiques en milieu de travail et on leur a demandé de fournir des renseignements sur les questions suivantes : le nombre et le genre d'employeurs et d'employés, les négociations collectives, les heures de travail, les salaires, les congés et les avantages sociaux, la retraite, l'environnement de travail, et la productivité.

Santé et sécurité

Les renseignements ci-après sont une reproduction des publications sur la santé et la sécurité qui résument les renseignements contenus dans la partie II du Code canadien du travail.

Ces publications fournissent des renseignements de base elles ne remplacent pas le texte de la partie II du Code canadien du travail et le Règlement du Canada sur la santé et la sécurité au travail and et autres règlements connexes.

Publications

Rapports

Relations de travail

Publications